Siège social de JURIS DATA
Siège social de l'entreprise JURIS DATA situé à PARIS (75015), 141 R JAVEL.
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Conseil d'administration
16 mai 2024
LA SEMAINE JURIDIQUE -Classeur Periodique (JCP) 90e annee President Directeur General, Directeur de la publication : Philippe Carillon Directrice ... Toute l'actualite fiscale, e et juridique dediees aux associations, fondations, federations et collectivites avec les Editions . Diligences requises de l'huissier de justice : les recherches et leur materialisation necessaires pour signifier un acte regulierement ABIDJAN . NET est le premier moteur de recherche de la Cote d'Ivoire a Abidjan, Cote d'Ivoire, Ivory Coast Le site des baux commerciaux, l'ambition de ce site est d'informer les professionnels de l'immobilier de l'actualite legislative, prudentielle et pratique ...
À suivre sur http://www.afje.org/info/conseil-d-administration
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Date de dernière mise à jour : 06 mai 2024
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afje.org
DROIT DES SOCIETES - lexinter.net
16 mai 2024
Il resulte des dispositions des articles 158bis et 158ter du Code general des impots que l'avoir fiscal est exclusivement attache aux produits distribues par ...
À suivre sur http://www.lexinter.net/JP/societes.htm
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Date de dernière mise à jour : 16 novembre 2023
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lexinter.net
Bail commercial : les obligations du bailleur - Aide ...
16 mai 2024
Compare au locataire, le proprietaire du local commercial a assez peu d'obligations. Remettre les locaux commerciaux en bon etat. A defaut de clause contraire, le ...
À suivre sur http://www.assistant-juridique.fr/obligations_bailleur_commercial.jsp
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Date de dernière mise à jour : 24 avril 2024
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assistant-juridique.fr
Le mining a la DGFiP pour detecter la fraude : …
16 mai 2024
mise a jour janvier 2016 Plaidoyer pour une refondation du controle fiscal par JP LIEB , cliquez JP LIEB, dont vous etes nombreux a...
À suivre sur http://www.etudes-fiscales-internationales.com/archive/2015/09/29/le-mining-a-la-dgfip-pour-detecter-la-fraude-25022.html
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Date de dernière mise à jour : 06 octobre 2023
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etudes-fiscales-internationales.com
Action (procedure) - Definition - Dictionnaire juridique
16 mai 2024
definitions. notice. abreviations. cours et tribunaux. juripole. ACTION (PROCEDURE) DEFINITION Definition de Action (procedure) Dans la terminologie juridique du ...
À suivre sur http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/action-procedure.php
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Date de dernière mise à jour : 11 février 2024
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dictionnaire-juridique.com
formation-efi : ETUDES FISCALES INTERNATIONALES
16 mai 2024
« L’accord : mode de regulation du » Vendredi 13 novembre 2015 (9h30* – 17h45) Un colloque organise par le Conseil d’Etat (section e et ...
À suivre sur http://www.etudes-fiscales-internationales.com/formation-efi/
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Date de dernière mise à jour : 12 septembre 2023
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etudes-fiscales-internationales.com
Avocat : definition du lexique juridique de Juritravail
16 mai 2024
Les avocats sont des tes qui font partie d'une organisation professionnelle dite Ordre des Avocats au Barreau de la ville ou se trouve le d'un Tribunal ...
À suivre sur http://www.juritravail.com/lexique/avocat.html
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Date de dernière mise à jour : 05 janvier 2024
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juritravail.com
L’automobiliste face a l’officier du ministere public, par ...
16 mai 2024
L’officier du ministere public, plus communement designe l’« OMP » par les professionnels du droit, est l’un des acteurs incontournables dans le domaine ...
À suivre sur http://www.village-justice.com/articles/automobiliste-officier-ministere,8455.html
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Date de dernière mise à jour : 05 mai 2024
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village-justice.com
UCEJAM : La responsabilite civile de l'Expert judiciaire ...
16 mai 2024
LA RESPONSABILITE CIVILE DE L’EXPERT JUDICIAIRE. Expose du Mardi 17 juin 2014 de Anne TRESCASES, Maitre de conferences, Universite Nice Sophia-Antipolis ...
À suivre sur http://www.petites-affiches.fr/droit,044/ucejam-la-responsabilite-civile-de,4762.html
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Date de dernière mise à jour : 05 avril 2024
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petites-affiches.fr
Notification - Definition
16 mai 2024
definitions. notice. abreviations. cours et tribunaux. juripole. NOTIFICATION DEFINITION Definition de Notification. La "notification" est la formalite par ...
À suivre sur http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/notification.php
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Date de dernière mise à jour : 02 août 2023
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dictionnaire-juridique.com
procedures collectives - Le blog de Thierry Vallat, avocat ...
16 mai 2024
Blog d'actualites juridiques par Maitre Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (33 01 56 67 09 59)cabinet secondaire a Tallinn
À suivre sur http://www.thierryvallatavocat.com/tag/procedures%20collectives/
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Date de dernière mise à jour : 25 août 2023
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thierryvallatavocat.com
Associes - Janson Baugniet Attorneys at law
16 mai 2024
Janson Baugniet est une association d’avocats pluridisciplinaire et multilingue a Bruxelles, Nivelles et Gand.
À suivre sur http://www.janson.be/fr/associes/
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Date de dernière mise à jour : 28 novembre 2023
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janson.be
Contrat De Promotion Immobiliere : Page 1/10 : All ...
16 mai 2024
Contrat De Promotion Immobiliere - Page 1/10 - All-Searches.com : All-Searches.COM - Tous les Resultats qui sont relatifs a votre recherche sont disponibles, il ...
À suivre sur http://all-searches.com/recherche/Contrat::De::Promotion::Immobiliere/web/1
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Date de dernière mise à jour : 05 octobre 2023
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all-searches.com
Cautionnement disproportionne et loi DUTREIL - Blanche …
16 mai 2024
UNE PRUDENCE HESITANTE. A ce jour, le principe de proportionnalite peut se trouver sanctionne sur trois fondements differents[1]. Celui de l’article L. 313 ...
À suivre sur http://degranvilliers.com/cautionnement-disproportionne-loi-dutreil/
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Date de dernière mise à jour : 14 février 2024
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degranvilliers.com