Nombre de salarié de JURIS DATA
Nombre de salarié dans l'entreprise JURIS DATA situé à PARIS (75015), 141 R JAVEL.
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TRAVAIL - La Semaine Juridique - Entreprise et Affaires
06 juin 2025
- du fait de l'employeur . versement au de dommages et interets dont le montant est au moins egal aux remunerations que le collaborateur aurait percues ... CHAPITRE 5 LES FORMALITES ADMINISTRATIVES D'EMBAUCHE SECTION I LES FORMALITES DE DROIT COMMUN. Ces formalites concernent tant les nationaux … Toute l'actualite fiscale, sociale et juridique dediees aux associations, fondations, federations et collectivites avec les Editions . Marie-France Hirigoyen a ete la premiere, en France, a parler de harcelement moral. Son livre sorti en 1998 a ete une premiere. Neanmoins, meme si le ... La prudence sociale, parfois relayee par le legislateur, encadre de maniere stricte les modes de preuve en droit du travail. Elle contribue, de facon ...
À suivre sur http://www.lexisnexis.fr/droit-document/article/la-semaine-juridique-entreprise-affaires/50-2007/561_PS_SJE_SJE0750PJ02561.htm
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Date de dernière mise à jour : 25 avril 2025
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QUES : FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR
06 juin 2025
Dans un arret du 7 Janvier 1878, la Chambre des Requetes approuvait une Cour d'Appel d'avoir juge que le chef d'entreprise "avait la stricte obligation de ...
À suivre sur http://www.ques.com/jfcinex.htm
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Date de dernière mise à jour : 30 janvier 2025
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Emploi fictif : Etre paye a ne rien faire, c’est pas bien ...
06 juin 2025
Emploi fictif : Etre paye a ne rien faire, c’est pas bien ? Payer un a ne rien faire peut constituer une faute prud’homale. Il est interdit aux ...
À suivre sur http://rocheblave.com/avocats/emploi-fictif/
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Date de dernière mise à jour : 05 février 2025
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LUCAS BALOUP - Avocats a la Cour de Paris
06 juin 2025
Refus abusif d’une proposition de reclassement par une aide-soignante : licenciement (arret du 30 juin 2006, 22eme ch. cour d’appel de Paris, - n ...
À suivre sur http://www.lucas-baloup.com/archives-liste?id_mot_clef=364
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Date de dernière mise à jour : 30 janvier 2025
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Chomage et Auto-entreprise - Le blog du Droit Social ...
06 juin 2025
Le regime actuel du chomage permet aux demandeurs d'emploi de devenir createurs d'auto-entreprise tout en cumulant cette activite avec le versement de l ...
À suivre sur http://le-droit-du-travail.over-blog.com/article-chomage-et-auto-entreprise-73154720.html
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Date de dernière mise à jour : 12 janvier 2025
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§3. Responsabilite encourue du fait de l'ouverture de la ...
06 juin 2025
782. Cas de responsabilite du franchiseur– Le franchiseur peut voir sa responsabilite recherchee en raison de l'ouverture d'une procedure collective a l'egard ...
À suivre sur http://www.lettredesreseaux.com/P-36-531-N1-3-responsabilite-encourue-du-fait-de-l-ouverture-de-la-procedure-collective.html
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Date de dernière mise à jour : 15 mai 2025
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Cour de Cassation : definition du lexique juridique de ...
06 juin 2025
Cour de Cassation : Definition juridique du mot ou de l'expression Cour de Cassation
À suivre sur http://www.juritravail.com/lexique/CourdeCassation.html
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Date de dernière mise à jour : 04 décembre 2024
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Temoin - Definition
06 juin 2025
definitions. notice. abreviations. cours et tribunaux. juripole. TEMOIN DEFINITION Definition de Temoin. Le "temoin" est une personne physique, qu'une des ...
À suivre sur http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/temoin.php
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Date de dernière mise à jour : 22 novembre 2024
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Seul le manire designe peut faire usage de la faculte ...
06 juin 2025
Seul le manire designe peut faire usage de la faculte de substitution prevue dans une procuration authentique La Semaine Juridique Notariale et Immobiliere ...
À suivre sur http://www.lexisnexis.fr/droit-document/article/la-semaine-juridique-notariale-immobiliere/06-2008/207_PS_SJN_SJN0806AL00207.htm
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Date de dernière mise à jour : 14 mars 2025
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Le mining a la DGFiP pour detecter la fraude : …
06 juin 2025
mise a jour janvier 2016 Plaidoyer pour une refondation du controle fiscal par JP LIEB , cliquez JP LIEB, dont vous etes nombreux a...
À suivre sur http://www.etudes-fiscales-internationales.com/archive/2015/09/29/le-mining-a-la-dgfip-pour-detecter-la-fraude-25022.html
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Date de dernière mise à jour : 26 novembre 2024
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Adopter un enfant ... majeur ! - Canini formation
06 juin 2025
I – CONDITIONS LEGALES ET PROCEDURE. 1° Quelles sont les conditions legales pour adopter un enfant majeur ? Les personnes majeures peuvent etre adoptees.
À suivre sur http://www.legavox.fr/blog/canini-formation/adopter-enfant-majeur-9524.htm
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Date de dernière mise à jour : 30 janvier 2025
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Violence scolaire et insecurite : le droit de retrait, un ...
06 juin 2025
Par le Batonnier Francis Lec, avocat-conseil de la FAS & USU. Devant la recrudescence des agressions dans les etablissements publics, les professeurs, souvent ...
À suivre sur http://www.autonome-solidarite.fr/articles/droit-de-retrait
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Date de dernière mise à jour : 07 janvier 2025
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Articles de presse - Cabinet d'avocats, droit des affaires ...
06 juin 2025
Articles de presse juridique - FIDAL, cabinet d'avocats specialiste en droit des affaires : Accompagnement juridique et fiscal des entreprises - Conseil et ...
À suivre sur http://www.fidal.com/actualites/presse.html
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Date de dernière mise à jour : 28 mars 2025
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prudences | Cheval et Droit
06 juin 2025
Chaque semaine, sur cette page, une ou plusieurs decisions recentes seront commentees dans l'un des nombreux domaines qui concernent le cheval de loisirs, de ...
À suivre sur http://www.chevaletdroit.com/jursiprudence
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Date de dernière mise à jour : 22 août 2024
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