Dirigeant de SYNDICAT COPROPRIETAIRES
Dirigeant de l'entreprise SYNDICAT COPROPRIETAIRES situé à PARIS (75008), 22 RUE ARCADE.
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Copropriete : devis gratuits de Legitim Conseil ...
21 avril 2024
Focus sur les parkings : Les tribunaux estiment que la transformation d’un parking en un box ferme est soumise a l’autorisation du des . Le des est responsable des degats des eaux causes par une fuite sur le reseau d’alimentation eau chaude encastre en dalles de l ... RECOMMANDATION N° 6 relative aux comptes du des soumis aux dispositions comptables du decret et de l'arrete du 14 mars 2005. Un coproprietaire n’est pas en droit de realiser des travaux affectant des parties communes, ni, a fortiori, des travaux sur des parties communes, sauf s’il y a ... Abstracts. Liens. La decision judiciaire condamnant le professionnel immobilier assure a raison de sa responsabilite constitue pour l’assureur de cette ...
À suivre sur http://legitimconseil.fr/index.php/assurances-immobilier/assurance-copropriete
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Date de dernière mise à jour : 02 mars 2024
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UMIH Bourgogne : Union des Metiers et des Industries de …
21 avril 2024
Lundi 07 septembre 2015 L’UMIH s’engage en faveur de la prevention des risques professionnels . L’UMIH a signe, lundi 31 aout 2015, une Convention Nationale ...
À suivre sur http://www.umih-bourgogne.fr/
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Date de dernière mise à jour : 29 septembre 2023
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N° 1179 - Projet de loi pour l'acces au logement et un ...
21 avril 2024
Section 1 : Accueil, hebergement, accompagnement vers l’insertion et le logement 104. Sous-section 1 : Consacrer juridiquement les servic es integres d’accueil ...
À suivre sur http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl1179-ei.asp
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Date de dernière mise à jour : 03 août 2023
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assemblee-nationale.fr
LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'acces au …
21 avril 2024
L'Assemblee nationale et le Senat ont adopte, Vu la decision du Conseil constitutionnel n° 2014-691 DC en date du 20 mars 2014, Le President de la Republique ...
À suivre sur http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028772256&dateTexte=&categorieLien=id
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Date de dernière mise à jour : 03 février 2024
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Texte adopte n° 207 - Projet de loi pour l'acces au ...
21 avril 2024
texte adoptE n° 207 « petite loi » __ assemblEe nationale. constitution du 4 octobre 1958. quatorziEme lEgislature. troisiEme session extraordinaire de 2012-2013
À suivre sur http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0207.asp
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Date de dernière mise à jour : 11 septembre 2023
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LOI 2000-1208 du 13 decembre 2000 relative a la ...
21 avril 2024
JORF n°289 du 14 decembre 2000 page 19777 texte n° 2 LOI LOI 2000-1208 du 13 decembre 2000 relative a la solidarite ...
À suivre sur http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000207538&categorieLien=id
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Date de dernière mise à jour : 10 mars 2024
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Construction & Batiment
21 avril 2024
Diagnostic de performance energetique (DPE) – Une arnaque legale de plus ?? Qu’est ce que le DPE ? Depuis 2010, lorsque vous souhaitez vendre ou louer, il vous ...
À suivre sur http://www.construction-batiment.eu/
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Date de dernière mise à jour : 15 novembre 2023
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Reglement sur le plan de garantie des batiments ...
21 avril 2024
11. Dans le cas d'intervention de l'administrateur pour parachever ou corriger des travaux relatifs a un batiment, le beneficiaire doit faire retenir par son ...
À suivre sur http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=3&file=/B_1_1/B1_1R8.HTM
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Date de dernière mise à jour : 06 septembre 2023
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