Siège social de CORRESPONDANTE SOCIALE DES DOUANES
Siège social de l'entreprise CORRESPONDANTE SOCIALE DES DOUANES situé à RENNES (35000), 2 BOULEVARD LIBERTE.
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12 mai 2025
ANNEXE 1 N° 14320*02 DECLARATION D'EXISTENCE A- REDEVABLE Nom ou raison e : Adresse : N° SIREN (1) : B- Representant du redevable en France (2) NOR : BCRD1207297C. La ministre du budget, comptes publics et de la reforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, aux operateurs economiques et aux services ... Creation: 1996: Forme juridique: Societe anonyme (B) (d) Action: Euronext : DEXB: : Tour Bastion Place du Champ de Mars, 5 1050 Bruxelles Belgique Dans le cadre de leurs deplacements professionnels, les membres du personnel de votre entreprise engagent frais dits « frais de mission ». Selon ... Le code du travail senegalais ... EXTRAIT du decret portant sur le SMIG au Senegal. COUT DE LA MAIN D'OEUVRE
À suivre sur http://emploi.spf75.org/IMG/xls/code_rome_v3.xls
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Date de dernière mise à jour : 18 février 2025
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Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
12 mai 2025
Version consolidee du Code de la T.V.A. et de l'arrete royal n° 1 . Code de la T.V.A. Article 1 er, §§ 11, 12 et 13 § 11. Pour l'application articles 14 ...
À suivre sur http://ccff02.minfin.fgov.be/KMWeb/document.do?method=view&id=bc587b30-f75c-4872-9eb2-e9d1b0989396&caller=1
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Date de dernière mise à jour : 29 novembre 2024
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TVA - Regimes d'imposition et obligations declaratives …
12 mai 2025
TVA - Regimes d'imposition et obligations declaratives et comptables - Regles relatives a l'etablissement factures - Mentions a porter sur les factures ...
À suivre sur http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/140-PGP.html
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Date de dernière mise à jour : 04 août 2024
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TVA - Droits a deduction - Conditions formelles …
12 mai 2025
TVA - Droits a deduction - Conditions formelles d'exercice du droit a deduction - Importation de biens meubles corporels. I. Generalites
À suivre sur http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1082-PGP.html
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Date de dernière mise à jour : 02 novembre 2024
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impots.gouv.fr
McDonald's — Wikipedia
12 mai 2025
Creation: 15 mai 1940: Fondateurs: Richard et Maurice McDonald (concept et premiers restaurants) Ray Kroc (entreprise McDonald's). Personnages cles: Ronald McDonald ...
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/McDonald%27s
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Date de dernière mise à jour : 23 septembre 2024
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wikipedia.org/wiki/McDonald%27s
Comparateur envoi de colis, meilleurs tarifs colis | Sendiroo
12 mai 2025
(l’expediteur s’expose a une truction pure et simple de la marchandise de la part compagnies de transport de notre plateforme, sans preavis, en cas d ...
À suivre sur https://www.sendiroo.fr/
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Date de dernière mise à jour : 05 mars 2025
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Projet de loi de finances rectificative pour 2016, adopte ...
12 mai 2025
La prevision de solde structurel et de solde effectif de l’ensemble administrations publiques pour 2016 s’etablit comme suit :
À suivre sur http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0877.asp
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Date de dernière mise à jour : 08 janvier 2025
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assemblee-nationale.fr
Code general Impots - Investir au Cameroun
12 mai 2025
Journal Officiel de la Republique du Cameroun PORTANT CODE GENERAL IMPOTS N° 2002/003 19 Avril 2002. L'Assemblee Nationale a delibere et adopte, le ...
À suivre sur http://www.investiraucameroun.com/conditions-d-investissement/2601-2911-code-general--impots
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Date de dernière mise à jour : 07 septembre 2024
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Prefecture Rouen numero et informations
12 mai 2025
Voici les informations de la prefecture de Rouen adresse et numero de telephone afin de contacter notre service client et de renseignement via le numero de tel ...
À suivre sur http://www.demarcheprefecture.fr/infos/prefecture/rouen/76
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Date de dernière mise à jour : 30 avril 2025
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N° 4235 - Projet de loi de finances rectificative pour 2016
12 mai 2025
PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2016. renvoye a la Commission finances, de l’economie generale et du controle budgetaire,
À suivre sur http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl4235.asp
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Date de dernière mise à jour : 08 janvier 2025
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assemblee-nationale.fr
Ordonnance-loi n°69/009 du 10 fevrier 1969 sur les ...
12 mai 2025
Ordonnance-loi n° 69/009 du 10 fevrier 1969 – Contributions cedulaires sur les revenus . Titre 1 - Dispositions generales Titre 2 - Contribution sur les ...
À suivre sur http://www.leganet.cd/Legislation/Dfiscal/O.069.009.10.02.1969.htm
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Date de dernière mise à jour : 30 mars 2025
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leganet.cd
Projet de loi de finances pour 2016 : Les conditions ...
12 mai 2025
La censure de la baisse degressive de cotisations salariales de securite e en aout 2014. L'article 1 er du projet de loi de financement rectificative de la ...
À suivre sur http://www.senat.fr/rap/l15-164-2-1-1/l15-164-2-1-11.html
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Date de dernière mise à jour : 05 février 2025
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Legisplaisance - Association du droit de la plaisance et ...
12 mai 2025
Droit de la plaisance et du nautisme : association juristes et plaisanciers ... L’article 31 de la loi de finances sur le financement de la securite e ...
À suivre sur http://www.legisplaisance.fr/actu_maritime_legislation/index.php
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Date de dernière mise à jour : 19 décembre 2024
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Loi canadienne sur les societes par actions
12 mai 2025
Note marginale : Denomination e. 10 (1) Les termes « Limitee », « Limited », « Incorporee », « Incorporated », « Societe par actions de ...
À suivre sur http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-44/TexteComplet.html
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Date de dernière mise à jour : 03 septembre 2024
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